Quand on se lance dans une formation en architecture d’intérieur, une question revient vite : faut-il une assurance décennale ? La réponse dépend surtout de la nature des travaux et du niveau d’intervention sur le bâti.
Dans ce guide 2026, on fait le point de façon claire : qui est concerné, pour quels travaux, quelles garanties, comment prouver sa couverture, et combien ça coûte.
Assurance décennale : définition simple
L’assurance décennale (ou « garantie décennale ») couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages graves qui :
- compromettent la solidité de l’ouvrage
- rendent l’ouvrage impropre à sa destination (inutilisable, dangereux, inhabitable)
Elle vise principalement les travaux assimilables à des travaux de construction (au sens large).
Architecte d’intérieur : êtes-vous concerné par la décennale ?
En pratique, un architecte d’intérieur peut être concerné dans plusieurs cas, notamment si la mission inclut :
- des travaux impactant le bâti (structure, étanchéité, planchers, murs porteurs)
- des travaux de second œuvre pouvant engager la responsabilité sur des éléments indissociables (ex. certaines installations encastrées)
- un rôle assimilable à un maître d’œuvre (conception + direction / coordination de travaux)
Le métier n’est pas défini uniquement par le titre “architecte d’intérieur”, mais par les prestations réellement réalisées et les risques associés.
Décoration vs architecture d’intérieur : une différence clé pour la décennale
Si vous faites uniquement de la décoration (choix de couleurs, mobilier, textiles, accessoires, agencement léger), la décennale n’est généralement pas pertinente.
En revanche, dès qu’un projet inclut de la rénovation avec modifications techniques (cloisons, réseaux, pièces d’eau, etc.), le sujet devient central.
Quels types de travaux peuvent déclencher une responsabilité décennale ?
Sans entrer dans du juridique complexe, retenez que la décennale peut être mobilisée en cas de dommages majeurs liés à des travaux comme :
- étanchéité (infiltrations, toiture-terrasse, douche à l’italienne mal réalisée)
- plomberie encastrée et dégâts importants
- électricité encastrée si cela conduit à un risque grave
- chauffage ou systèmes intégrés impactant l’usage normal
- ouvrages touchant à la structure (murs porteurs, planchers)
- défauts rendant un logement inhabitable ou une boutique inexploitable
Exemple concret : un projet de rénovation de salle de bain avec une étanchéité mal traitée qui cause des infiltrations importantes peut relever de la décennale.
Quelles garanties sont souvent liées à la décennale ?
Dans les contrats, vous verrez souvent (selon les assureurs et votre activité) :
- la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : dommages causés à des tiers pendant l’activité
- la décennale : dommages graves après réception (10 ans)
- parfois la garantie biennale (2 ans) : éléments dissociables (ex. certains équipements)
Le bon réflexe est de faire cadrer votre contrat selon vos missions : conception seule, maîtrise d’œuvre, suivi de chantier, etc.
Comment souscrire une assurance décennale ?
La souscription dépend de votre statut et de votre activité.
Les assureurs demandent généralement :
- un justificatif de création (Kbis ou équivalent)
- une description précise des prestations
- le chiffre d’affaires prévisionnel
- l’expérience et les qualifications
- éventuellement des références de projets
Il est essentiel de déclarer avec précision ses missions. Une activité mal définie peut entraîner un refus de garantie.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif dépend de plusieurs facteurs :
- nature des prestations (conception seule, maîtrise d’œuvre, lots techniques)
- chiffre d’affaires
- expérience
- niveau de garantie et franchises
Comparer plusieurs devis est recommandé, mais le diplôme compte aussi pour les assureurs. Certains concurrents bloquent l’accès à la décennale juste après la sortie d’école ; à l’inverse, l’EDAI a un partenariat avec Marsh pour faciliter l’accès à une décennale aux diplômés qui se lancent.
Quelles mentions et preuves fournir au client ?
Sur vos devis et factures, il est souvent attendu de mentionner :
- l’assureur
- le numéro de police
- la zone géographique couverte
- la période de validité
Et de fournir l’attestation d’assurance correspondante.
Se former et sécuriser sa pratique (méthode + livrables)
Une approche structurée (cadrage, plans, 3D, dossier technique) limite aussi les risques et les litiges.
Pour mieux comprendre les outils et livrables attendus :
Si l’objectif est de vous professionnaliser ou de monter en compétences, l’EDAI (École de Décoration et d'Architecture d'Intérieur) propose un parcours en ligne structuré, adapté aux profils en reconversion.
FAQ
Un architecte d’intérieur doit-il toujours avoir une décennale ?
Non. Tout dépend du type de mission et des travaux. Si l’intervention touche au bâti ou s’apparente à de la maîtrise d’œuvre, la décennale devient un sujet majeur.
RC Pro et décennale : quelle différence ?
La RC Pro couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité (pendant la mission). La décennale couvre certains dommages graves pendant 10 ans après la réception des travaux.
Peut-on démarrer avec de la décoration sans décennale ?
Si vous faites uniquement de la décoration (sans travaux de construction), une RC Pro peut suffire au départ. Dès que vous pilotez de la rénovation, faites valider votre couverture par un assureur.
Faut-il afficher l’assurance sur les devis ?
Dans beaucoup de situations, il est attendu d’indiquer les informations d’assurance et de pouvoir fournir une attestation. Le plus sûr est d’intégrer ces mentions dans vos devis et factures.